Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
Mentions légales
De Fils en Créas est une auto-entreprise représentée par Nathalie Falchetto et enregistré à la Chambre de métiers de Moulins (03)
Nathalie Falchetto, De Fils en Créas
6 les vignes
03220 Saint Léon
France
Téléphone : 06 87 23 12 92
Mail : contact@deflisencreas.fr
SIRET : 752 442 202 00020

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur : l’entreprise Nathalie Falchetto (De Fils en Creas), et l’Acheteur : le Client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande pour tout achat effectué sur le site http://www.defilsencreas.fr.

Article 2 : Dispositions générales
L’acquisition d’un produit sur le site http://www.defilsencreas.fr implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par defilsencreas.fr représenté par Nathalie Falchetto.
L’entreprise Nathalie Falchetto se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 25 janvier 2017.

Article 3 : Information sur les produits :
Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur http://www.defilsencreas.fr et sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation permettant au Client de connaître avant la passation de toute commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.
Les produits et services offerts figurent sur le site http://www.defilsencreas.fr et sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions du catalogue sont non contractuelles et sont données à titre indicatif mais restent les plus fidèles possibles. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Chaque pièce est unique et réalisée à la main, elle pourra être reproduite mais ne sera pas rigoureusement identique à l’originale, leur forme, leur couleur et leur finition peuvent être irrégulières.

En cas d’indisponibilité d’un produit suite à une erreur de stock, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande ou de demander un échange de produit de caractéristiques et prix similaires si Nathalie Falchetto, De Fils en Créas est en mesure de le procurer.

Article 4 : Prix :
Les prix sont indiqués en Euro.
La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la livraison, ceux-ci sont facturés au moment de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif TTC et ce prix comprend les frais de manutention, d’emballage et de transport.
Nathalie Falchetto se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix. Le prix indiqué au moment de la commande sera le seul applicable.

Article 5 : Commande :
L’Acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur http://www.defilsencreas.fr doit obligatoirement remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toues les coordonnées demandées et nécessaire au bon traitement de sa commande. Les informations énoncées par l’Acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable. Un nouveau renvoi sera facturé en cas de retour de colis à l’entreprise.
L’Acheteur dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Après validation du panier, l’Acheteur devra vérifier et valider ses coordonnées ou les modifier le cas échéant. Puis il effectuera le paiement dans les conditions prévus et confirmera sa commande et son règlement.
La validation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autre conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation dans lequel figurera le récapitulatif de la commande et les conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou dans le cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 6 : Paiement :
Le paiement est effectué en euro par Stripe, PayPal, virement bancaire ou chèque.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’Acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque dans les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le paiement de sa commande et que le paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande réalisée. La responsabilité de De Fils en Créas-Nathalie Falchetto via http://www.defilsencreas.fr ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse par le Client du moyen de paiement.

- Paiement par carte bancaire
Le paiement en ligne est géré soit par Stripe soit par Paypal:
*par Stripe : le paiement est entièrement sécurisé sur notre site grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données cartes bancaires que vous entre sur notre site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en notre possession. Lorsque vous tapez votre numéro de carte pour faire vos achats sur notre site, c'est en réalité à Stripe que vous les transmettez.
*par PayPal. Paypal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurisé et la prévention de la fraude. En utilisant PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au Vendeur.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

- Paiement par virement bancaire
Le RIB de De Fils en Créas-Nathalie Falchetto est transmis à l’Acheteur. L’expédition de la commande s’effectue dès réception du paiement dans son intégralité.

- Paiement par chèque
La commande sera expédiée dès réception du chèque.
Le chèque émis doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Nathalie Falchetto. Chèque à envoyer à l’adresse suivante : Nathalie Falchetto – De Fils en Créas – 6 les vignes – 03220 Saint Leon – France.
Les articles commandés sont alors réservés 8 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, De Fils en Créas se réserve le droit d'annuler la commande. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Article 7 : Frais de port :
Les frais de port comprennent une participation aux frais d’emballage, d’acheminement ainsi que le coût d’affranchissement.
Chaque bijou est soigneusement emballé dans du papier de soie et/ou dans une jolie pochette organza. Les tableaux sont protégés par du papier bulle et carton puis emballé dans du papier kraft.
- Tarif France métropolitaine
Ils sont de 3.90 euro tarif pour tout achat de bijou et offert dès 60 euro d’achat.
Il s’agit d’envoi en lettre suivie ou en collissimo suivi sans signature selon la taille du colis.
Pour l’envoi de tableau, les frais de port sont inclus dans le prix du tableau. Il s’agit d’envoi en colissimo recommandé contre signature.

Ces frais sont susceptibles d’être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste ou autre transporteur.
Pour un envoi hors de France et soumis à diverses taxes de douanes, le Client s’engage à prendre à sa charge ces dites taxes. Le Client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 8 : Délai et Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les produits disponibles et en stock sont expédiés par courrier suivi dans un délai moyen de 48h (ouvrables) après encaissement du paiement.
Dans le cas d’une déclinaison de produit coché sur la fiche du produit, le délai sera de 5 jours ouvré.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Dans le cas d’une commande, le délai de réalisation sera de 10 jours ouvrés et peut aller jusqu’à un mois en fonction de la période. Lors de période à forte demande, ce délai sera stipulé sur la page d’accueil du site.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps avec des délais de livraison différents, notamment lors de commande, le délai retenu est le plus important.

Dans tous les cas, De Fils en Créas – Nathalie Falchetto s’efforcera d’envoyer les commandes dans les plus brefs délais.
L’expédition des colis s’effectue du lundi au vendredi au plus tard à 16h.

Le Client est informé du départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi qui lui permet de suivre son évolution sur le site http://www.colissimo.fr.
Ces délais sont indicatifs et en aucun cas De Fils en Créas – Nathalie Falchetto ne peut être tenu responsable des retards causés par La Poste dus à une cause imprévisible, une perte, intempérie…Le transfert de risque s’opère dès la remise des produits à La Poste. De Fils en Créas – Nathalie Falchetto décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte de produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison.

En cas de fermeture temporaire qui pourrait entraîner des délais plus importants, vous serez averti avant la fermeture sur la page d’accueil avec une date indicative à partir de laquelle votre commande sera prise en compte.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

En cas de non-conformité du produit reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception par mail ou téléphone, et de le retourner dans les 48h afin que De Fils en Créas-Nathalie Falchetto procède à un échange ou remboursement.

Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour ».
Le motif du retour n'est pas obligatoire mais dans une démarche d'amélioration de la qualité et du service il est recommandé de l'indiquer à Nathalie Falchetto "De Fils en Créas", auto-entrepreneur.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel.
Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été endommagé, ni utilisé, ni sali. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et l'auto-entrepreneur Nathalie Falchetto "De Fils en Créas" se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Conformément à l'article Art. L. 121-20-2 les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, modèles particuliers, etc..) sont exclus du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour faire valoir son droit de rétractation le Client doit retourner l'article, en indiquant qu’il souhaite bénéficier du délai de rétractation, à l’adresse suivante : Nathalie Falchetto 6 les vignes 03220 Saint Leon.
Le remboursement des sommes versées à la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

Article 10 : Garantie et Litige
Le Vendeur accepte de recevoir toutes remarques ou réclamations à partir du moment où celles-ci sont fondées et que le Vendeur considère que le Client est de bonne foi.
Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur via la page contact ou directement par mail ou téléphone indiqué en page d’accueil.
Un accord amiable sera alors trouvé entre le Vendeur et le Client dans la mesure du possible.

Article 11 : Informations et libertés
De fils en Créas – Nathalie Falchetto s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations collectés par le Vendeur lors d’une commande du Client sont nécessaires à la bonne gestion de la transaction et seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande, les réclamations du Client et la livraison des commandes. Ces informations serviront également à l’envoi de newsletter (1 par mois maximum) pour toutes informations promotionnelles, offres spéciales ou informations générales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en envoyant un message via la page contact du site ou à contact@defilsencreas.fr.

Article 12 : Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Proriété Intellectuelle, l’intégralité du site http://www.defilsencreas.fr (marque, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes…) est et reste la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.